Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national
Collectif - Collection Grands arrets
Résumé
L'ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions classiques relatives au statut du droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national.
Sommaire
Préface
Introduction
Les instruments pertinents
Les titulaires des droits
Les juges compétents
Le métissage des sources
L'applicabilité directe et ses succédanés
L'effet horizontal des droits et libertés
La primauté
L'autorité de la jurisprudence européenne et internationale
Le statut d'ordre public
La responsabilité quasi délictuelle de l'État du fait de la violation des droits fondamentaux
Index
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Collectif | |
| Collection | Grands arrets | |
| Parution | 21/05/2014 | 27/05/2014 |
| Nb. de pages | 448 | 448 |
| Format | 15.8 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 680g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804468736 |
9782804473662 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
