Le droit des jeux publicitaires
Laurent De Brouwer - Collection Droit actuel
Résumé
Cet ouvrage propose une synthèse inédite, complète et pratique des règles légales qui gouvernent les opérations publicitaires faisant appel au jeu et au hasard. Il s'adresse tant aux organisateurs de jeux qu'aux joueurs eux-mêmes.
Sommaire
Avant-propos
Introduction
Chapitre 1. – Les loteries publicitaires
Chapitre 2. – Les jeux de hasard
Chapitre 3. – Les concours publicitaires
Chapitre 4. – Le règlement et les aspects contractuels
Chapitre 5. – Les sanctions
Questions & Réponses
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Laurent De Brouwer |
Collection | Droit actuel |
Parution | 01/12/2015 |
Nb. de pages | 190 |
Format | 15.8 x 23.7 |
Couverture | Broché |
Poids | 310g |
EAN13 | 9782804482817 |
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