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Le droit des jeux publicitaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit des jeux publicitaires

Le droit des jeux publicitaires

Laurent De Brouwer - Collection Droit actuel

190 pages, parution le 01/12/2015

Résumé

Un ouvrage indispensable pour ceux qui recourent à des opérations de loteries, concours et autres jeux aux fins de promouvoir leurs activités commerciales en toute légalité.

Cet ouvrage propose une synthèse inédite, complète et pratique des règles légales qui gouvernent les opérations publicitaires faisant appel au jeu et au hasard. Il s'adresse tant aux organisateurs de jeux qu'aux joueurs eux-mêmes.

Sommaire

Avant-propos
Introduction
Chapitre 1. – Les loteries publicitaires
Chapitre 2. – Les jeux de hasard
Chapitre 3. – Les concours publicitaires
Chapitre 4. – Le règlement et les aspects contractuels
Chapitre 5. – Les sanctions
Questions & Réponses


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Laurent De Brouwer
Collection Droit actuel
Parution 01/12/2015
Nb. de pages 190
Format 15.8 x 23.7
Couverture Broché
Poids 310g
EAN13 9782804482817

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