Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le droit des élections locales
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit des élections locales

Le droit des élections locales

Jean-claude Bastion, Nicole Chabannier - Collection Systèmes - Collectivités locales

206 pages, parution le 16/03/2004

Résumé

À l'heure où la décentralisation franchit une nouvelle étape conférant aux collectivités territoriales des responsabilités renforcées, le droit des élections locales prend une importance renouvelée.

Chacun à leur place, l'électeur et le candidat sont invités à respecter les règles qui encadrent chaque phase du processus électoral, de l'inscription sur la liste électorale ou de la déclaration de candidature jusqu'à la proclamation du scrutin et sa contestation éventuelle.

Complexifié notamment par l'entrée en vigueur de lois régissant le financement de la campagne, le droit électoral est en évolution permanente.

L'ouvrage, destiné aux étudiants, aux fonctionnaires, aux élus et aux citoyens, intègre les apports de l'ordonnance du 8 décembre 2003 et s'appuie sur une jurisprudence abondante et la plus récente pour clarifier les règles du jeu électoral dans les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer.

Sommaire

  • Dispositions communes aux élections locales
    • L'électeur
    • Le candidat
    • La campagne électorale
    • Le financement de la campagne électorale
    • Le vote
    • Le contentieux des élections locales
  • Dispositions spécifiques
    • Les élections municipales
    • Les élections cantonales
    • Les élections régionales et à l'assemblée de Corse
    • Le référendum local
    • Les établissements publics de coopération intercommunale
    • Elections aux collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la constitution
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jean-claude Bastion, Nicole Chabannier
Collection Systèmes - Collectivités locales
Parution 16/03/2004
Nb. de pages 206
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 240g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275023113
ISBN13 978-2-275-02311-3

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription