Le droit des brevets

Michel Vivant - Collection Connaissance du droit

143 pages, parution le 18/02/2005 (2^eme édition)

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Résumé

Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales.

Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute. Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits essentiels. Pour la compréhension de la matière, cet ouvrage qui en suit les évolutions prétend en donner les clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de l'action en contrefaçon comme action tendant à assurer la défense d'une propriété... Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? quelle procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ?, etc.

Les dimensions européennes et internationales sont évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant de questions qui ont vocation à déborder les frontières.

L'auteur - Michel Vivant

Michel Vivant - Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris.

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Sommaire

Les sources du droit des brevets
Un brevet pour qui ? Les conditions de brevetabilité
Un brevet pour qui ? Le droit au brevet
La procédure d'obtention du brevet
Le contenu du droit du brevet
La sanction du droit du brevet
Les contrats sur brevets

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Michel Vivant
Collection	Connaissance du droit
Parution	18/02/2005
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	143
Format	11,5 x 17
Couverture	Broché
Poids	128g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247059850
ISBN13	978-2-247-05985-0