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Le droit de la preuve à l'épreuve
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit de la preuve à l'épreuve

Le droit de la preuve à l'épreuve

Emilie Vanstechelman, Barbara Meirsschaut - Collection Les dossiers du bulletin

156 pages, parution le 26/03/2024

Résumé

DROIT BELGE

La preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien

?

Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états.

Après une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur :

  • les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits ;
  • les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en oeuvre des constats.

Le lecteur, qu'il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d'un panorama complet de la situation actuelle et d'outils utiles à sa pratique quotidienne.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Emilie Vanstechelman, Barbara Meirsschaut
Collection Les dossiers du bulletin
Parution 26/03/2024
Nb. de pages 156
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 314g
EAN13 9782807211582

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