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Le droit administratif des biens en QCM
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit administratif des biens en QCM

Le droit administratif des biens en QCM

Christophe Otero, Gaétan Tréguier - Collection Le droit en QCM

154 pages, parution le 03/04/2012

Résumé

200 questions à réponses courtes et à choix multiples suivies de leurs corrigés sur des thèmes de droit administratif des biens.

L'auteur - Christophe Otero

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Sommaire

  • La composition et le régime juridique du domaine public
  • La protection du domaine public
  • L'utilisation du domaine public
  • Le domaine privé
  • L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens
  • La phase administrative de l'expropriation
  • La phase judiciaire de l'expropriation
  • Le travail public et l'ouvrage public
  • L'exécution des travaux publics
  • La responsabilité pour dommages de travaux publics
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Christophe Otero, Gaétan Tréguier
Collection Le droit en QCM
Parution 03/04/2012
Nb. de pages 154
Format 15 x 19
Couverture Broché
Poids 220g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729872694
ISBN13 978-2-7298-7269-4

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