Le droit administratif

Prosper Weil - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 20/09/2017

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Résumé

Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée.Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

L'auteur - Prosper Weil

Prosper Weil, membre de l'Institut, est professeur émérite à l'Université de Droit, d'économie et de sciences sociales de Paris.

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Sommaire

Introduction I. La préhistoire du droit administratifII. La période classiqueIII. La crise de croissanceIV. Le droit administratif «?en mutation?» PREMIÈRE PARTIE - Le thème de l'action Chapitre I - La dispersion des organes?: de l'action directe à l'action indirecte I. Les établissements publicsII. Les personnes publiques innomméesIII. Les autorités administratives indépendantesIV. Les organismes privés Chapitre II - La diversification des moyens?: des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée I. Prérogatives et sujétionsII. Gestion publique et gestion privée Chapitre III - La gradation des fins?: service public et activité d'intérêt général I. - La définition du service publicII. - La distinction du service public et de l'activité d'intérêt général Chapitre IV - Le régime juridique?: droit public et droit privé I. L'échec du critère uniqueII. La pluralité de critèresIII. L'échec de la tentative de remise en question des notions de régime de droit public et de droit privé SECONDE PARTIE - Le thème du contrôle Chapitre I - La limitation par le droit?: le principe de légalité I. L'élément limité?: le champ d'application du principeII. L'élément limitatif?: les sources de la légalitéIII. Le rapport de légalité?: pouvoir discrétionnaire et compétence liée Chapitre II - La soumission au juge?: le principe de séparation I. Le contrôle par la juridiction administrativeII. Le contrôle par la juridiction judiciaireIII. L'impossible unité de la compétence contentieuse Conclusion Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Prosper Weil
Collection	Que sais-je ?
Parution	20/09/2017
Nb. de pages	128
Format	11.3 x 17.6
Couverture	Broché
Poids	102g
EAN13	9782130798231