Le désordre des autorités administratives indépendantes

L'exemple du secteur économique et financier

Collectif d'auteurs, Nicole Decoopman

212 pages, parution le 14/11/2002

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Résumé

Conséquences manifestes de la libéralisation des marchés et du recul des interventions directes de l'Etat, les autorités administratives indépendantes offrent au premier regard une impression de désordre tant par leur place sur l'échiquier institutionnel qu'en raison de leur fonctionnement, des attributions qui leur sont conférées ou de l'imbrication de leurs compétences. L'ouvrage met en valeur ce désordre à travers une étude minutieuse des données organiques, des règles de fonctionnement et des pouvoirs des autorités administratives indépendantes. Il aborde la question du contrôle juridictionnel des décisions prises par elles. Ces thèmes font l'objet d'un tableau comparatif systématique qui aide le lecteur à se promener dans les méandres de la matière.

Au-delà de la recherche d'une meilleure connaissance de la réalité institutionnelle, le présent ouvrage voudrait cependant susciter plusieurs séries de réflexion. La première est de savoir si de cet apparent désordre n'émergent pas des lignes de force organiques et procédurales qui, sans soumettre les autorités administratives indépendantes à un modèle unique réducteur, introduiraient une forme d'ordre, garantie de légitimité de ces instances. Ensuite, c'est au défi de la construction de nouvelles catégories et de nouvelles représentations de l'ordre juridique que nous convient les autorités administratives indépendantes. Enfin, l'analyse d'un tel désordre institutionnel ne peut être dépourvu d'enseignements pour l'étude du droit contemporain, qualifié de post-moderne et caractérisé par la pluralité, la complexité et l'enchevêtrement des lieux de production du droit.

Au sommaire

Comment interpréter le désordre des autorités administratives indépendantes ? Peut-on clarifier le désordre ?
La genèse du désordre
L'hétérogénéité des données organiques
Regard sur la dépendance fonctionnelle des autorités administratives indépendantes
Un pouvoir réglementaire à géométrie variable
Le pouvoir de sanction, le maillage répressif
Le partage enchevêtré des compétences de la régulation
La complexité du contrôle juridictionnel

Conclusion : Vers un nouvel ordre ?

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Collectif d'auteurs, Nicole Decoopman
Parution	14/11/2002
Nb. de pages	212
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	364g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782951871205
ISBN13	978-2-9518712-0-5