Le Défenseur des droits

Une nouvelles autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée

Dominique Grandguillot - Collection En poche

48 pages, parution le 16/11/2011

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Résumé

Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés :

sa nomination et celle de ses adjoints
les collèges qui l'assistent
ses délégués
l'organisation de ses services
ses compétences
sa saisine
les modalités de sa saisine
ses moyens d'actions
ses pouvoirs
ses autres attributions

Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits, qui peut le saisir et comment ?

L'auteur - Dominique Grandguillot

Dominique Grandguillot a plusieurs années d'expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de nombreux ouvrages dans le domaine juridique.

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Sommaire

La naissance du défenseur des droits
La nomination du défenseur des droits
Les adjoints du défenseur des droits
Les collèges assistant le défenseur des droits
Les délégués du défenseur des droits
L'organisation des services du défenseur des droits
Les compétences du défenseur des droits
La saisine du défenseur des droits
Les modalités de la saisine du défenseur des droits
Les dispositions relatives aux demandes d'explications à la personne mise en cause

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Dominique Grandguillot
Collection	En poche
Parution	16/11/2011
Nb. de pages	48
Format	11 x 21
Couverture	Broché
Poids	60g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297023061
ISBN13	978-2-297-02306-1