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Le Défenseur des droits
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits

Une nouvelles autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée

Dominique Grandguillot - Collection En poche

48 pages, parution le 16/11/2011

Résumé

Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés :

  • sa nomination et celle de ses adjoints
  • les collèges qui l'assistent
  • ses délégués
  • l'organisation de ses services
  • ses compétences
  • sa saisine
  • les modalités de sa saisine
  • ses moyens d'actions
  • ses pouvoirs
  • ses autres attributions

Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits, qui peut le saisir et comment ?

L'auteur - Dominique Grandguillot

Dominique Grandguillot a plusieurs années d'expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de nombreux ouvrages dans le domaine juridique.

Autres livres de Dominique Grandguillot

Sommaire

  • La naissance du défenseur des droits
  • La nomination du défenseur des droits
  • Les adjoints du défenseur des droits
  • Les collèges assistant le défenseur des droits
  • Les délégués du défenseur des droits
  • L'organisation des services du défenseur des droits
  • Les compétences du défenseur des droits
  • La saisine du défenseur des droits
  • Les modalités de la saisine du défenseur des droits
  • Les dispositions relatives aux demandes d'explications à la personne mise en cause
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Dominique Grandguillot
Collection En poche
Parution 16/11/2011
Nb. de pages 48
Format 11 x 21
Couverture Broché
Poids 60g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297023061
ISBN13 978-2-297-02306-1

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