Le Défenseur des droits
Une nouvelles autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée
Dominique Grandguillot - Collection En poche
Résumé
Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés :
- sa nomination et celle de ses adjoints
- les collèges qui l'assistent
- ses délégués
- l'organisation de ses services
- ses compétences
- sa saisine
- les modalités de sa saisine
- ses moyens d'actions
- ses pouvoirs
- ses autres attributions
Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits, qui peut le saisir et comment ?
L'auteur - Dominique Grandguillot
Dominique Grandguillot a plusieurs années d'expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de nombreux ouvrages dans le domaine juridique.
Autres livres de Dominique Grandguillot
Sommaire
- La naissance du défenseur des droits
- La nomination du défenseur des droits
- Les adjoints du défenseur des droits
- Les collèges assistant le défenseur des droits
- Les délégués du défenseur des droits
- L'organisation des services du défenseur des droits
- Les compétences du défenseur des droits
- La saisine du défenseur des droits
- Les modalités de la saisine du défenseur des droits
- Les dispositions relatives aux demandes d'explications à la personne mise en cause
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Dominique Grandguillot |
| Collection | En poche |
| Parution | 16/11/2011 |
| Nb. de pages | 48 |
| Format | 11 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 60g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297023061 |
| ISBN13 | 978-2-297-02306-1 |
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