Le contrat de franchise
Les règles juridiques applicables au contrat de franchise en belgique. analyse et commentaire...
Véronique Demolin, Pierre Demolin - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Cet ouvrage analyse une des décisions de justice prononcées durant les quinze dernières années dans le cadre de litige opposant franchiseurs et franchisés. Les auteurs tracent les règles applicables aux contrats de franchise non régie par une loi.
L'auteur - Véronique Demolin
L'auteur - Pierre Demolin
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Sommaire
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. – LA DÉFINITION DU CONTRAT DE FRANCHISE
CHAPITRE 2. – LE REFUS DE CONCLURE UN CONTRAT DE FRANCHISE ET LA RUPTURE DES NÉGOCIATIONS TENDANT À LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE FRANCHISE OU À SON RENOUVELLEMENT
CHAPITRE 3. – L'INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE : LES CONSÉQUENCES DE LA COMMUNICATION D'UN PLAN PRÉVISIONNEL INEXACT ET LES CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DE LA LOI DU 19 DÉCEMBRE 2005 RELATIVE À L'INFORMATION
CHAPITRE 4. – LE CONTRAT DE FRANCHISE ET LE DROIT SOCIAL : LA REQUALIFICATION DU CONTRAT DE FRANCHISE EN CONTRAT DE TRAVAIL ET LA QUESTION DES ÉLECTIONS SOCIALES AU SEIN D'UN RÉSEAU DE FRANCHISE
CHAPITRE 5. – LE CONTRAT DE FRANCHISE ET LE BAIL COMMERCIAL
CHAPITRE 6. – LE CONTRAT DE FRANCHISE ET LE CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE DE VENTE
CHAPITRE 7. – LE CONTRAT DE FRANCHISE ET LE CONTRAT D'AGENCE
CHAPITRE 9. – L'OBLIGATION D'ASSISTANCE DU FRANCHISEUR À L'ÉGARD DU FRANCHISÉ
CHAPITRE 10. – L'ÉVOLUTION, LA TRANSFORMATION ET L'ARRÊT DU RÉSEAU DE FRANCHISE
CHAPITRE 11. – LA RUPTURE DU CONTRAT DE FRANCHISE : LES MOTIFS DE LA RUPTURE ET LA DURÉE DU PRÉAVIS
CHAPITRE 12. – LES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DE LA RUPTURE FAUTIVE D'UN CONTRAT DE FRANCHISE
CHAPITRE 13. – LE CONTRAT DE FRANCHISE ET LES PROCÉDURES EN RÉFÉRÉ
CHAPITRE 14. – LE CONTRAT DE FRANCHISE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
CHAPITRE 15. – L'AGRÉMENT DU SUCCESSEUR DU FRANCHISÉ PAR LE FRANCHISEUR
CHAPITRE 16. – LA RESPONSABILITÉ DU FRANCHISEUR COMME DIRIGEANT DE FAIT
CHAPITRE 17. – LE SORT DES STOCKS À LA FIN DU CONTRAT DE FRANCHISE
CHAPITRE 18. – LE CODE EUROPÉEN DE DÉONTOLOGIE DE LA FRANCHISE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Véronique Demolin, Pierre Demolin |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 27/05/2011 |
| Nb. de pages | 196 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 310g |
| EAN13 | 9782804426170 |
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