Le contentieux administratif
Jacques Viguier - Collection Connaissance du droit
Résumé
L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le craignent même parfois.
Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distincte de la justice judiciaire ; les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif (Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales) ; la nature des recours et des mesures d'urgence ; les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introduction de l'instance jusqu'à son règlement définitif.
L'auteur - Jacques Viguier
Autres livres de Jacques Viguier
Sommaire
- Les fondements du système français de contentieux administratif
- L'ordre juridictionnel administratif
- Les recours et mesures d'urgence
- Les règles de procédure juridictionnelle
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Jacques Viguier |
Collection | Connaissance du droit |
Parution | 21/01/2005 |
Édition | 2eme édition |
Nb. de pages | 146 |
Format | 11,5 x 17 |
Couverture | Broché |
Poids | 130g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247059133 |
ISBN13 | 978-2-247-05913-3 |
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