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Le contentieux administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le contentieux administratif

Le contentieux administratif

Jacques Viguier - Collection Connaissance du droit

146 pages, parution le 21/01/2005 (2eme édition)

Résumé

L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le craignent même parfois.

Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distincte de la justice judiciaire ; les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif (Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales) ; la nature des recours et des mesures d'urgence ; les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introduction de l'instance jusqu'à son règlement définitif.

L'auteur - Jacques Viguier

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Sommaire

  • Les fondements du système français de contentieux administratif
  • L'ordre juridictionnel administratif
  • Les recours et mesures d'urgence
  • Les règles de procédure juridictionnelle
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jacques Viguier
Collection Connaissance du droit
Parution 21/01/2005
Édition  2eme édition
Nb. de pages 146
Format 11,5 x 17
Couverture Broché
Poids 130g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247059133
ISBN13 978-2-247-05913-3

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