Le consommateur et ses contrats

Rédigé sous la direction de François TERRE, Professeur émérite à l'Université Panthéon - Assas (PARIS II), Membre de l'Institut
- François ALAPHILIPPE , Professeur à l'Université deLimoges
- Annick BATTEUR, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Caen
- Jean BEAUCHARD, Professeur à la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, Avocat à la Cour
- Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l'Université René Descartes (PARIS V), Agrégé des facultés de droit
- Jean-Jacques BIOLAY, Juriste d'entreprises
- Martine BONSOM-DELUCCA, Avocat à la Cour, SCP Trégouet, Pigot et Associés
- Patrice BOUTEILLER, juriste d'entreprises
- Christian BRASSEUR, Avocat à la Cour, Membre de la Commission des clauses abusives
- Philippe BRUN, Agrégé des facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Chambéry, Centre de droit de la consommation et des Obligations
- Karine BUHLER Maître de Conférences
- Hélène CLARET, Maître de conférences
- Catherine COLLEDEA de droit social
- Guy COURTIEU Docteur en droit
- Brigitte DAILLE-DUCLOS
- Philippe DELBECQUE Agrégé des facultés de droit
- Régis FABRE Maître conférences
- Didier FERRIER Professeur à la faculté
- Jean-Louis FOURGOUX Avocat à la Cour
- Jérôme Franck Avocat à la Cour
- Dominique GARREAU Maître de conférences à la faculté
- Yves GERARD Juriste de banque
- Luc GRYNBAUM Agrégé des facultés de droit
- Anne-Marie LEROYER
- Françoise FATÔME-LEVENEUR Ancien maître de conférences
- Laurent LEVENEUR Agrégé des facultés de droit
- Denis MICHEL-DANSAC Juriste d'entreprises
- Odile NICOLAS-ESTIENNE Responsable du service juridique
- Gilles PAISANT Professeur à la faculté
- Philippe PELLETIER Avocat associé
- Dominique PIGOT Avocat à la Cour

Dans ses relations juridiques avec les professionnels (distributeurs, commerçants, prestataires de services) et les non-professionnels, le consommateur est confronté à de nombreuses questions : fiabilité de l'information qu'il reçoit, sécurité des produits, contenu des contrats qu'il souscrit, financement et paiement et, enfin contentieux.

En 78 rubriques et plus de 350 questions pratiques, l'ouvrage aborde des thèmes aussi divers que les clauses abusives, la publicité, le démarchage, la multipropriété, l'abonnement, le cautionnement, le crédit à la consommation ou encore, les actions contentieuses contre les fabricants ou la garantie des vices cachés. Cette liste très partielle illustre la richesse des informations que le lecteur trouvera dans cet ouvrage, qui intéresse tant les professionnels que les consommateurs soucieux de connaître leurs droits et obligations.

Du fait au droit

Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sors terme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :

• l'exposé des principales questions pratiques,
• les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques),
• les précisions jurisprudentielles,
• des outils : formules et modèles, adresses utiles...
• guide de recherche : textes applicables, références, classeur et bibliographie.

Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Sommaire

- Abonnement
- Abus de confiance
- Abus de Faiblesse
- Acquisition d'un logement ancien
- Acquisition d'un logement neuf
- Action des associations et groupements de consommateurs
- Actions contre les fabricants et les distributeurs
- Agence matrimoniale
- Agence de voyages
- Assurances - Contrats
- Assurances - Indemnisation
- Automobile
- Bail d'habitation - Régime Général
- Bail d'habitation - Régimes Spéciaux
- Carte bancaire
- Caution
- Chèque
- Clauses abusives
- Clauses de responsabilité
- Commerce électronique
- Compte bancaire de dépôt - Ouverture et clôture de compte
- Compte bancaire de dépôt - Fonctionnement
- Conditions générales de vente et de prestation de services
- Consentement
- Consommateur - Notion
- Consommateur Créancier
- Consommateur débiteur - Exécution forcée
- Consommateur débiteur -Saisies mobilières
- Contrat inexécuté
- Contrat médical
- Contrat de surveillance
- Crédit - Généralités
- Crédit - Assurances prêt
- Crédit à la consommation - Formation
- Crédit à la consommation - Exécution
- Crédit immobilier
- Démarchage à domicile
- Déménagement
- Dépôt et dépôt-vente - Exécution
- Devis et bons de commande
- Echange
- Enseignement
- Etiquetage des produits
- Euro
- Fichiers
- Fraudes et falsifications
- Gage et nantissement
- Gestion de portefeuilles
- Hôtels et restaurants
- Information
- Livraison
- Loteries, jeux et concours
- Mineurs et Majeurs protégés
- Multipropriété
- Paiement
- Prix - Informations sur les prix
- Prix - Promotion par les prix
- Publicité interdite et réglementée
- Publicité trompeuse et mensongère
- Refus de vente
- Règlement des litiges
- Repentir et rétraction
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Santé et sécurité des consommateurs
- Service après-vente - Maintenance
- Soldes, rabais et ventes au déballage
- Sport - Généralités
- Sport - Pratique dans le cadre fédéral
- Surendettement - Champ d'application
- Surendettement - Mesures de redressement
- Transfert de la propriété et des risques
- Transport de voyageurs - Avion
- Transport de voyageurs - Train
- Tromperies
- Ventes réglementées
- Ventes à distance
- Vices cachés
- Virement