Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le conseil d etat, acteur et censeur de l action publique
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le conseil d etat, acteur et censeur de l action publique

Le conseil d etat, acteur et censeur de l action publique

Florence Chaltiel - Collection Forum

296 pages, parution le 16/05/2017

Résumé

Le Conseil d'Etat est une institution fondatrice dans l'histoire et la vie publique françaises. Ecriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n'a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d'une protection des droits qu'il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du Gouvernement, et plus récemment, du Parlement, le Conseil d'Etat est présent à chaque stade de l'action publique. Pour conseiller le Gouvernement, participer étroitement à la rédaction des textes de ce dernier, pour insuffler des réformes, celles de la société et ses propres réformes, le Conseil d'Etat est un acteur majeur de la règle de droit, quant à son écriture mais aussi quant à sa nature. Conseiller, le Conseil d'Etat est aussi juge, juge, entre autres, de ces décisions, que certains de ses membres ont concouru à rédiger. Il est aussi parfois commentateur de ses propres décisions. La judiciarisation croissante des questions de société, la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité, la sécurisation de plus en plus recherchée, la médiatisation de plusieurs affaires, ont davantage placé le Conseil d'Etat sur le devant de la scène. Cet ouvrage vise à montrer cette présence multiple, à la questionner et à raconter, de l'intérieur, le fonctionnement de cette grande Maison, sans passer sous silence un certain nombre de critiques.

L'auteur - Florence Chaltiel

Autres livres de Florence Chaltiel

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Florence Chaltiel
Collection Forum
Parution 16/05/2017
Nb. de pages 296
Format 13 x 19.5
Couverture Broché
Poids 305g
EAN13 9782275057088

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription