Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
Volume 203
Daphné Dreyssé - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
La prise en compte du comportement du sujet lésé.
Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international. Mais si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens sa qualité de "sujet lésé" est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du "fautif" en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.
Sommaire
Première partie. Le comportement du sujet prétendument lésé et l'engagement de la responsabilité
Titre I. Identification des comportements susceptibles d'avoir un effet sur l'engagement de la responsabilité
Chapitre 1. Le comportement de l'État qui se prétend lésé
Chapitre 2. Le comportement de la personne privée qui se prétend lésée
Titre II. Les effets du comportement du sujet prétendument lésé au stade de l'engagement de la responsabilité
Chapitre 1. L'effet sur la procédure : l'irrecevabilité en cas de non-respect d'une condition d'applicabilité
Chapitre 2. L'effet sur l'engagement de la responsabilité : le comportement comme condition d'appréciation de la licéité
Seconde partie. Le comportement du sujet prétendument lésé et la réparation
Titre I. Le comportement du sujet prétendument lésé et la détermination de la réparation
Chapitre 1. Identification du comportement pris en compte au stade de la détermination de la réparation : le fait causal du sujet lésé
Chapitre 2. Les effets du fait causal du sujet lésé sur la réparation
Titre II. Le comportement du sujet prétendument lésé et la mise en œuvre de la responsabilité
Chapitre 1. Identification des comportements pris en compte au stade de la mise en œuvre de la responsabilité : la passivité du sujet prétendument lésé
Chapitre 2. Les effets de la passivité du sujet lésé sur la réparation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Daphné Dreyssé |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 21/04/2021 |
| Nb. de pages | 500 |
| Format | 15.7 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 830g |
| EAN13 | 9782247206315 |
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