Le comité social et économique (cse)

Nouvelles précisions législatives - 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

François Duquesne - Collection Droit en poche

96 pages, parution le 12/11/2024

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Résumé

20 fiches pour comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

Depuis la mise en place du CSE, le 31 décembre 2019, date impérative, le dispositif a subi quelques retouches.

L'entrée en vigueur de 2 ordonnances :

24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales (n° 2023-393)
6 décembre 2023 (n° 2023-1142) relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité.

Ont suivi 2 lois d'adaptation

loi 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
loi 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière (notamment) de droit social

Surtout, de très nombreuses précisions jurisprudentielles ont contribué à asseoir le régime du CSE qui a désormais atteint son rythme de croisière.

En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.

Points forts

Pour tout comprendre du fonctionnement du CSE
Intègre les dernières applications jurisprudentielles
À jour des dernières actualités législatives

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	François Duquesne
Collection	Droit en poche
Parution	12/11/2024
Nb. de pages	96
Format	11 x 21
Couverture	Broché
Poids	138g
EAN13	9782297276696