Le code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Premier commentaire et droit comparé dans les trois régions
Thierry Lauwers, Nathalie Pirotte - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
L'année 2020 signe l'entrée en vigueur d'un Code fédéral qui rassemble des dispositions éparses en cette matière, réparties dans les différents codes, cet ouvrage y consacre un premier commentaire.
Sommaire
Préface
Les auteurs
Partie I – Théorie générale du recouvrement fiscal
Introduction générale
Titre 1 – Perspective historique
Titre 2 – Précisions sémantiques et conceptuelles
Titre 3 – Titre exécutoire, au carrefour de l'établissement et du recouvrement
Partie II – Recouvrement des impôts d'état
Titre 1 – Dispositions générales
Titre 2 – Champ d'application rationae materiae
Titre 3 – Champ d'application rationae personnae
Titre 4 – Champ d'application rationae temporae
Titre 5 – Poursuites fiscales
Titre 6 – Pouvoirs d'investigation
Titre 7 – Moyens de preuve et secret professionnel des fonctionnaires chargés du recouvrement
Titre 8 – Sanctions
Titre 9 – Chapitres finaux
Partie III – Recouvrement des taxes locales
Bibliographie
Table de concordance
Tableau comparatif commenté des dispositions du CIR
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Thierry Lauwers, Nathalie Pirotte |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 16/11/2020 |
| Nb. de pages | 322 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 540g |
| EAN13 | 9782807924383 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
