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Le code des sociétés et des associations
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le code des sociétés et des associations

Le code des sociétés et des associations

Présentation et premiers commentaires

Adrien Navez, Edouard-Jean Navez - Collection Les dossiers du journal des tribunaux

398 pages, parution le 21/06/2019

Résumé

Un premier commentaire des nouvelles règles applicables.

L'ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations du nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose un premier commentaire des nouvelles règles applicables.

L'auteur - Adrien Navez

Maître en droit et en notariat et collaborateur notarial.

L'auteur - Edouard-Jean Navez

Notaire à Wavre et professeur à l’UCLouvain.

Autres livres de Edouard-Jean Navez

Sommaire

Introduction
Chapitre 1. – Les principales orientations du CSA
Chapitre 2. – Les dispositions introductives du CSA
Chapitre 3. – Les règles communes aux personnes morales
Chapitre 4. – La société à responsabilité limitée
Chapitre 5. – La société coopérative
Chapitre 6. – La société anonyme
Chapitre 7. – La société simple
Chapitre 8. – Les sociétés agréées
Chapitre 9. – Les formes légales européennes
Chapitre 10. – Les associations (ASBL et AISBL) et les fondations
Chapitre 11. – La transformation interne des personnes morales
Chapitre 12. – Les réorganisations de personnes morales
Chapitre 13. – Les dispositions de droit international privé
Chapitre 14. – Le droit transitoire


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Adrien Navez, Edouard-Jean Navez
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 21/06/2019
Nb. de pages 398
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 660g
EAN13 9782807916227

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