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Le code civil, une leçon de légistique ?
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le code civil, une leçon de légistique ?

Le code civil, une leçon de légistique ?

Bernard Saintourens - Collection Etudes juridiques

232 pages, parution le 17/01/2006

Résumé

La célébration du Bicentenaire du Code civil (1804-2004) a légitimement suscité un vif intérêt au sein de la communauté des juristes et a donné lieu à d'importants travaux.

L'Université Montesquieu-Bordeaux IV a souhaité apporter sa contribution en organisant un colloque sur le thème "Le Code civil : une leçon de légistique".

Cet ouvrage regroupe les interventions des éminents conférenciers universitaires ou praticiens, français et étrangers, qui ont analysé le Code civil, d'hier et aujourd'hui, au regard des exigences de l'art législatif.

De la maîtrise du processus législatif au souci de cohérence du système juridique, la question est posée du modèle que pourrait constituer le Code civil en ces temps d'inflation législative.

L'auteur - Bernard Saintourens

Bernard Saintourens, professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC).

Autres livres de Bernard Saintourens

Sommaire

  • L'inspiration doctrinale du législateur
  • La contribution du notariat à la création du droit
  • La structure logique du texte
  • La langue du Code civil
  • La parole de l'avocat et la création de la loi
  • Règles ou principes ? Le Code civil à l'épreuve du droit public : transversalité et transcendance
  • Le Code civil, cadre normatif hégémonique-Brèves réflexions à partir de quelques exemples
  • Le Code civil, cadre normatif concurrencé
  • Le Code civil et les échecs législatifs
  • Les expériences allemandes du Code civil français
  • L'union européenne et l'art de légiférer l'ordre du jour n'est pas au Code civil européen
  • Le Code civil et la conscience collective française
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Bernard Saintourens
Collection Etudes juridiques
Parution 17/01/2006
Nb. de pages 232
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 300g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717851809
ISBN13 978-2-7178-5180-9

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