Le CHSCT, portrait d'une institution représentative du personnel

Mise en place, missions, fonctionnement

Jean-Benoît Cottin - Collection Axe droit

356 pages, parution le 15/10/2007

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Résumé

A L'heure où la protection de la santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation croissante, les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du CHSCT se multiplient.

Cette institution étonnement méconnue semble pourtant incontournable sur des questions jusqu'alors inédites ou ignorées, notamment dans les situations de harcèlement moral, les processus de restructurations, de dénonciation d'accords collectifs, d'évaluation des salariés et d'organisation des systèmes de rémunération.

Ces questions nouvelles interrogent le régime de l'institution dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective.

Le présent ouvrage a pour objectif de dresser un portrait complet et précis du CHSCT, des règles qui lui sont applicables en analysant les questions juridiques qu'elles suscitent et les réponses qui peuvent y être apportées.

L'auteur - Jean-Benoît Cottin

Jean-Benoît cottin, Docteur en droit, est juriste responsable du knowledge management chez Capstan.

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Sommaire

La mise en place du CHSCT
- Les conditions de mise en place du CHSCT
- Les modalités de mise en place du CHSCT
L'action du CHSCT
- Les missions du CHSCT
- Le fonctionnement du CHSCT

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Jean-Benoît Cottin
Collection	Axe droit
Parution	15/10/2007
Nb. de pages	356
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	430g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721211897
ISBN13	978-2-7212-1189-7