Le chef d'établissement privé et l'Etat

Ferdinand Bellengier

264 pages, parution le 17/01/2002 (2^eme édition)

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Résumé

Retraçant l'historique de l'enseignement privé sous contrat, cet ouvrage analyse l'organisation particulière de ces établissements, soumis aux obligations de l'association à l'Etat, mais disposant d'une autonomie plus grande que l'enseignement public. L'auteur, qui possède une longue expérience de chef d'établissement, s'intéresse aux préoccupations quotidiennes de directeurs et responsables d'établissements de l'enseignement privé dans des domaines aussi divers que :

les modalités d'ouverture d'un établissement privé
les ressources et le contrôle exercés par les pouvoirs publics en matière financière
les aides que peuvent apporter les collectivités locales aux familles
la formation, la nomination et le statut du personnel enseignant
l'orientation des élèves
l'application du règlement intérieur des élèves et les sanctions disciplinaires...

Ce livre apporte un éclairage inédit sur des questions qui intéressent directement les chefs d'établissements privés sous contrat : quels sont les droits des parents et des élèves dans un établissement privé sous contrat ? A qui les maîtres contractuels sont-ils subordonnés : leur chef d'établissement, l'autorité académique ou l'organisme de gestion ? Quels sont les risques encourus par les directeurs et les enseignants en cas d'accident survenant à des élèves ? Cette seconde édition, étayée de nouvelles références au Code de l'Education, comporte un chapitre supplémentaire sur la carrière des maîtres. Elle actualise également tous les sujets sur lesquels de nouveaux textes parus depuis 1999, notamment l'organisation de l'emploi des maîtres dans l'enseignement catholique, les heures de délégation des enseignants, ou encore la législation pénale applicable aux dirigeants d'établissements scolaires. Il intéressera tout particulièrement les chefs d'établissements privés du premier et du second degré, mais aussi les gestionnaires, les parents d'élèves et les enseignants soucieux de mieux connaître leurs obligations et leurs droits. Sommaire

LA LOI DEBRE.

Les contrats avec l'Etat.
La loi Debré, de 1960 à aujourd'hui : entre l'association au service public et la recherche d'autonomie.
Quelques aspects particuliers de la législation de l'enseignement privé sous contrat.

LES RESSOURCES FINANCIERES.

Le financement des dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat.
Les aides à l'investissement.
Le contrôle financier des établissements d'enseignement privés sous contrat.

LES ENSEIGNANTS.

La formation initiale des maîtres des établissements privés sous contrat.
La nomination des maîtres des établissements privés sous contrat.
La carrière des maîtres contractuels et agréés.
Le statut du maître contractuel.

LE CHEF D'ETABLISSEMENT.

Le chef d'établissement : un statut original de droit privé.
La responsabilité civile et pénale du chef d'établissement.

LES ELEVES.

L'orientation des élèves.
La vie scolaire, le règlement intérieur, les sanctions.

L'auteur - Ferdinand Bellengier

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Ferdinand Bellengier
Parution	17/01/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	264
Format	14,8 x 21
Couverture	Broché
Poids	350g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782701313696