Le bail en général
Yvette Merchiers - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Cet ouvrage, consacré aux règles du bail en général, commente, de manière cohérente et complète, l'ensemble des règles qui s'appliquent à tous les contrats de louage de choses, tant meubles qu'immeubles.
L'auteur - Yvette Merchiers
Sommaire
CHAPITRE I. –; Nature juridique du bail
CHAPITRE II. –; Les parties
CHAPITRE III. –; Les biens
CHAPITRE IV. –; Le prix
CHAPITRE V. –; Formes et preuve
CHAPITRE VI. –; Droits et obligations des parties
CHAPITRE VII. –; Garantie et privilège du bailleur
CHAPITRE VIII. –; Durée du bail –; Congé –; Tacite reconduction
CHAPITRE IX. –; Cession de bail et sous-location
CHAPITRE X. –; Droits des tiers et aliénation du bien loué
CHAPITRE XI. –; Nullité et causes d'expiration du bail
CHAPITRE XII. –; Location de biens des personnes morales de droit public
CHAPITRE XIII. –; La location mobilière
CHAPITRE XIV. –; Bail de logement social
CHAPITRE XV. –; Baux et contrats apparentés
CHAPITRE XVI. –; Compétence et procédure
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Yvette Merchiers |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 23/01/2015 |
| Nb. de pages | 410 |
| Format | 22.2 x 27.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1312g |
| EAN13 | 9782804477837 |
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