Le bail à ferme. chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme
Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme
Paul Renier - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage.
L'auteur - Paul Renier
Sommaire
AVANT-PROPOS
Première partie – Examen de jurisprudence
Chapitre 1. – Force obligatoire des dispositions légales
Chapitre 2. – Champ d'app lication de la loi
Chapitre 3. – Conventions exclues de la loi
Chapitre 4. – Pouvoir et capacité
Chapitre 5. – Forme et preuve du contrat de bail
Chapitre 6. – Durée du bail à ferme
Chapitre 7. – Fin du bail
Chapitre 8. – Droits et obligations des parties en cours de bail
Chapitre 9. – Indemnités de sortie, droits et obligations des parties en fin de bail
Chapitre 10. – Du fermage
Chapitre 11. – Transmission du bien loué
Chapitre 12. – Biens des administrations et établissements publics
Chapitre 13. – Compétence et procédure
Chapitre 14. – Du " chapeau "
Deuxième partie – Réflections prospectives
Chapitre 1. – Considérations générales sur les discussions et travaux en cours
Chapitre 2. – Analyse de la loi
INDEX DES DÉCISIONS CITÉES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Paul Renier |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 21/03/2018 |
| Nb. de pages | 275 |
| Format | 16.1 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 440g |
| EAN13 | 9782807901278 |
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