La vente immobilière - chronique de jurisprudence 2011-2021
Benoît Kohl - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou encore à la dissolution du contrat de vente.
Sommaire
PRÉAMBULE
INTRODUCTION
Titre 1 – Les éléments constitutifs de la vente
Chapitre 1. – Le transfert de la propriété (et des risques)
Chapitre 2. – Le prix
Titre 2 – Les pourparlers et les " avant-contrats "
Chapitre 1. – Pacte de préférence
Chapitre 2. – Promesses de contrats
Titre 3 – La formation du contrat de vente
Chapitre 1. – La formation dynamique du contrat
Chapitre 2. – Les conditions de validité
Chapitre 3. – Les conséquences de la nullité
Titre 4 – La vente sous condition suspensive
Titre 5 – Les effets du contrat de vente
Chapitre 1. – Le contenu obligationnel et l'interprétation du contrat de vente immobilière
Chapitre 2. – L'acte authentique et le rôle du notaire
Chapitre 3. – L'obligation des parties de passer l'acte authentique et sanction en cas de manquement
Chapitre 4. – Les obligations du vendeur
Chapitre 5. – Les obligations de l'acheteur
Titre 6 – Les ventes particulières
Chapitre 1. – La vente avec faculté de rachat
Chapitre 2. – La vente avec rente viagère
Chapitre 3. – La vente sur plan (loi Breyne)
DOCTRINE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Benoît Kohl |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 17/08/2023 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 776g |
| EAN13 | 9782807936119 |
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