La vente immobilière
Chronique de jurisprudence 1990-2010
Benoît Kohl - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Le droit de la vente immobilière constitue, pour l'essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux. Les auteurs analysent en profondeur la jurisprudence publiée en cette matière au cours des années 1990 à 2010.
L'auteur - Benoît Kohl
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Sommaire
Introduction
Chapitre I. – Les éléments constitutifs de la vente
Section 1 . – Le transfert de propriété
Section 2 . – Le prix
Chapitre II. – Les pourparlers et les " avant-contrats "
Section 1 . – Les promesses de contrats
Section 2 . – Les droits de préférence ou de préemption
Chapitre III. – La formation du contrat de vente
Section 1 . – L'accord des volontés
Section 2 . – Les conditions de validité
Section 3 . – Les mentions imposées par les réglementations en matière d'urbanisme et de pollution des sols : conséquences civiles
Section 4 . – Les ventes soumises à autorisation
Section 5 . – Les conséquences de la nullité
Section 6 . – La vente sous condition suspensive
Chapitre IV. – Les effets du contrat de vente
Section 1 . – L'obligation des deux parties de collaborer à la passation de l'acte authentique
Section 2 . – Les obligations du vendeur
Section 3 . – Les obligations de l'acquéreur
Chapitre V. – La résolution du contrat de vente
Chapitre VI. – Les ventes particulières
Section 1 . – La vente d'immeuble avec rente viagère
Section 2 . – La vente d'immeubLe avec déclaration de command
Table chronologique des décisions
Bibliographie sélective
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Benoît Kohl |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 04/09/2012 |
| Nb. de pages | 460 |
| Format | 16 x 23.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 730g |
| EAN13 | 9782804447403 |
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