La succession légale, 1re partie - la détermination des successeurs et de la quotité de leurs droits
Vol.1 la détermination des successeurs et de leurs droits
Paul Delnoy - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
La première partie de cette chronique couvre la période allant de 1997 à 2009 et est consacrée à la détermination des successeurs et de leurs droits.
L'auteur - Paul Delnoy
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Sommaire
Les qualités requises pour
succéder
L'existence
La non-indignité
Les catégories de successibles
Les successibles " par le sang "
Les successibles par l'adoption
Le successible par le mariage
L'option héréditaire
L'étendue de l'option héréditaire
L'exercice de l'option héréditaire
Les effets de l'option héréditaire exercée
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Paul Delnoy |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 01/04/2009 |
| Nb. de pages | 236 |
| Format | 16 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 360g |
| EAN13 | 9782804429317 |
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