La sixième réforme de l'etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?
Sébastien Van Drooghenbroeck - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
L'ouvrage propose une synthèse pédagogique de la Sixième Réforme de l'Etat, après son entrée en vigueur, autour d'un fil conducteur commun nous conduisant à évaluer juridiquement les choix posés par le législateur et le pouvoir constituant.
L'auteur - Sébastien Van Drooghenbroeck
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Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1. – Malaise au sommet de la hiérarchie des normes
Chapitre 2. – La Cour constitutionnelle et les juridictions administratives : des réformes inachevées
Chapitre 3. – Le " renouveau politique " : des petits pas pour renforcer la déontologie politique, les démocraties représentative et participative
Chapitre 4. – La réforme du Sénat : entre rationalités et incohérences
Chapitre 5. – Les défédéralisations à l'épreuve de l'homogénéité et de l'exclusivité des compétences
Chapitre 6. – Trois communautés-trois régions : le noeud gordien ou la résistance d'une distinction largement dépassée
Chapitre 7. – Les paris bruxellois en demi-teinte
Chapitre 8. – Les provinces : beaucoup d'incohérence pour peu d'autonomie
Chapitre 9. – Les relations internationales de l'État belge : entre statu quo et fausse simplification
Chapitre 10. – Le financement des collectivités fédérées : l'art de ne léser personne ?
Conclusions
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Sébastien Van Drooghenbroeck | |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux | |
| Parution | 19/06/2015 | 13/01/2016 |
| Nb. de pages | 254 | 252 |
| Format | 15.6 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 390g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804474928 |
9782804484361 |
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