La sécurité juridique, un défi authentique

111è congrès des notaires de france - strasbourg 10 au 13 mai 2015

Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France) - Collection Congrès des notaires de France

1022 pages, parution le 17/04/2015

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Résumé

Pour l'accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partagé en Europe, s'appuie sur un service public de la preuve et du conseil accessible à tous, accompli par les notaires au moyen de la délégation de prérogative de puissance publique dont ils sont investis.

Les notaires, hommes et femmes du contrat et de la justice amiable, se trouvent placés au coeur d'une mission essentielle : entourer leurs concitoyens de la sécurité nécessaire à toute vie paisible en société. Or, la production prolifique de normes combinée à l'ouverture européenne et internationale des situations génèrent une incertitude juridique.

Le 111e Congrès des notaires de France s'est donné pour objectif d'identifier les sources d'insécurité juridique et les solutions pour y remédier dans quatre domaines traditionnels d'intervention du notariat.

L'auteur - Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)
Collection	Congrès des notaires de France
Parution	17/04/2015
Nb. de pages	1022
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	1005g
EAN13	9782711022885
ISBN13	978-2-7110-2288-5