La SARL : constitution et fonctionnement

Valérie Arnoux-Evrat, Corinne Gaulier, Alexis Persouyre - Collection Inforeg

174 pages, parution le 16/07/2004

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Résumé

La société à responsabilité limitée (SARL) constitue, par sa simplicité, une forme sociale particulièrement adaptée aux PME. Ce constat est d'autant plus avéré, aujourd'hui, avec la volonté du législateur d'alléger la réglementation qui lui est applicable.

Il n'en demeure pas moins que le créateur se doit de connaître la réglementation en vigueur pour assurer la réussite de son projet.

Cet ouvrage a pour ambition de rendre accessibles les règles de constitution et de fonctionnement de la SARL tant sur les plans juridique et fiscal que social, pour faire du lecteur un entrepreneur averti.

L'auteur - Valérie Arnoux-Evrat

Valérie Arnoux, juriste, est spécialisée dans le droit de l'Internet au sein de la Direction Générale Adjointe Chargée des Etudes et de l'Information de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

L'auteur - Corinne Gaulier

Corinne Gaulier : juriste en droit social, département Droit social, CCIP.

L'auteur - Alexis Persouyre

Alexis Persouyre : fiscaliste, département fiscal, CCIP.

Sommaire

Constitution
- Conditions essentielles
- Établissement des statuts et formalités
- relatives aux apports
- Autres formalités
- Coût des formalités juridiques et fiscales
Gérance
- Mandat du gérant
- Pouvoirs du gérant
- Obligations du gérant
- Responsabilité du gérant
- Couverture sociale du gérant
- Régime d'imposition du gérant
Participation des associés a la vie de la société
- Droits et obligations
- Décisions collectives
- Exercice d'une activité professionnelle dans la société
Impôts dus à raison du fonctionnement de la SARL
- Imposition des bénéfices
- Imposition des associés
- Régime fiscal des cessions de parts

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Valérie Arnoux-Evrat, Corinne Gaulier, Alexis Persouyre
Collection	Inforeg
Parution	16/07/2004
Nb. de pages	174
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	285g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842007089
ISBN13	978-2-84200-708-9