La sanction préventive en droit de la responsabilité civile - volume 110 contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise
Contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
Cyril Sintez - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Une chose est de reconnaître que, de nos jours, le droit de la responsabilité civile n'est plus seulement orienté vers la réparation des dommages, mais aussi vers leur prévention, comme le font désormais la plupart des ouvrages ; autre chose est d'en tirer les conséquences quant à la présentation des effets de responsabilité civile. Plusieurs thèses de doctorat de ces dernières années y contribuent, apportant des pierres majeures à l'édification d'un droit de la responsabilité en cours de refondation.
La thèse de Cyril Sintez s'inscrit dans ce mouvement d'ensemble, en partant à la recherche de la réalité empirique de la prévention dans le droit positif de la responsabilité civile. (...)
L'auteur - Cyril Sintez
Cyril Sintez est Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, en droit privé à l'université d'Orléans, chercheur au Centre de recherche juridique Pothier.
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Sommaire
I. L'existence des sanctions préventives en droit de la responsabilité civile
a) La recherche des manifestations préventives de la responsabilité civile
Les manifestations préventives de la réalisation du dommage
Les manifestations préventives des conséquences du dommage
b) La qualification de sanction des manifestations préventives de la responsabilité civile
L'absence de la qualification de sanction des manifestations préventives
La pertinence de la qualification de sanction des manifestations préventives
II. L'influence de la sanction préventive sur le droit de la responsabilité civile
a) L'influence de la sanction préventive sur les conditions de la responsabilité civile
Le bouleversement des conditions d'engagement de la responsabilité civile
Les raisons du bouleversement des conditions d'engagement de la responsabilité civile
b) L'influence de la sanction préventive sur les effets de la responsabilité civile
La découverte du principe de prévention proportionnelle
Pour une représentation de la responsabilité civile par ses effets
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Cyril Sintez |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 20/04/2011 |
| Nb. de pages | 542 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 820g |
| EAN13 | 9782247105502 |
| ISBN13 | 978-2-247-10550-2 |
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