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La revendication du patrimoine écrit
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La revendication du patrimoine écrit

La revendication du patrimoine écrit

Marie Cornu, Jérôme Fromageau - Collection Droit du patrimoine culturel et naturel

214 pages, parution le 11/05/2009

Résumé

Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?

L'auteur - Marie Cornu

Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS, responsable de l'antenne parisienne du CECOJI (Centre d'études sur la coopération juridique internationale-UMR Poitiers - Paris), et anime l'équipe de recherche sur le droit de la culture et du patrimoine.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Marie Cornu, Jérôme Fromageau
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
Parution 11/05/2009 28/05/2009
Nb. de pages 214 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 295g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296085978 9782296226340

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