La restauration collective dans les collectivités territoriales

Paul Lignières, Jean-Philippe Lévy

168 pages, parution le 01/10/2003

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Résumé

Les règles et réglementations spécifiques pour mieux gérer les services de restauration.

L'amélioration de la qualité dans le secteur de la restauration collective est une préoccupation majeure des collectivités publiques. Face aux problèmes et aux crises liés à la maladie de la vache folle, à l'augmentation de l'obésité ou au développement des allergies, les élus et les responsables administratifs renforcent ainsi les exigences de qualité dans leurs cahiers des charges. L'objectif de cet ouvrage est d'aider les collectivités publiques dans la gestion de leurs services de restauration collective qu'ils soient gérés en direct ou qu'ils fassent l'objet d'une gestion déléguée. Les auteurs, tous deux avocats, ont souhaité attirer l'attention sur certaines règles ou réglementations spécifiques, importantes dans ce secteur.
L'ouvrage aborde tout d'abord le cadre institutionnel de la restauration collective et développe ensuite largement son cadre technique et réglementaire qui est donc très strict, puis les modes juridiques de sa gestion et son cadre financier avec un développement spécifique sur les questions fiscales.

Au sommaire

Le cadre institutionnel de la restauration collective
- Identification et caractères du service public de la restauration collective
- La compétence relative au service public de la restauration collective
Le cadre technique et réglementaire de la restauration collective
- Le cadre technique
- Le cadre réglementaire
Modes juridiques de gestion du service public
- Gestion directe et externalisation : les enjeux du choix
- La gestion directe du service
- La gestion externalisée du service
- Typologie des contrats
- Le contrôle du service
Le cadre financier de la restauration collective
- La réglementation des prix
- La gestion des impayés
- Les aides financières
- Régime fiscal de la restauration collective

L'auteur - Paul Lignières

Paul Lignières, Docteur en droit, Avocat depuis 20 ans et spécialiste du droit public des affaires. Il est membre du Comité de rédaction de la revue Droit Administratif et l'auteur de nombreuses publications dont Partenariats public-privé (2005). Il a exercé au sein de la Banque mondiale et de PricewaterhouseCoopers. Il est actuellement Managing Partner de Linklaters à Paris.

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L'auteur - Jean-Philippe Lévy

Jean-Philippe Lévy, est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Sommaire

Le cadre institutionnel de la restauration collective
Identification et caractères du service public de la restauration collective
La compétence relative au service public de la restauration collective
Le cadre technique et réglementaire de la restauration collective
Le cadre technique
Le cadre réglementaire
Modes juridiques de gestion du service public
Gestion directe et externalisation: les enjeux du choix
La gestion directe du service
La gestion externalisée du service
Typologie des contrats
Le contrôle du service
Le cadre financier de la restauration collective
La réglementation des prix
La gestion des impayés
Les aides financières
Régime fiscal de la restauration collective

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Paul Lignières, Jean-Philippe Lévy
Parution	01/10/2003
Nb. de pages	168
Format	14 x 21,5
Couverture	Broché
Poids	220g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281124231
ISBN13	978-2-281-12423-1