La responsabilité environnementale
Prévention, imputation, réparation
Chantal Cans - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Cet ouvrage, issu des actes d'un colloque qui s'est tenu en novembre dernier à l'Université du Maine, approfondit les questions renouvelées par les développements récents du droit en matière de responsabilité environnementale (Loi du 8 août 2008 de transposition de la directive européenne sur la responsabilité environnementale).
Les communications qui composent cet ouvrage autorisent à le présenter comme une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale, dont l'importance peut être jaugée à l'aune du caractère très ouvert d'une manifestation de grande ampleur, ayant réuni de très nombreux contributeurs.
Les évolutions récentes, telles que la transposition de la directive n°2004/35 en droit interne (L. 08/08/2008), ou la jurisprudence marquante et abondante intervenue récemment, y sont abordées, notamment du point de vue de la théorie générale du droit de la responsabilité.
La participation de spécialistes du droit de la responsabilité (civile, pénale comme administrative) aux côtés d'environnementalistes confirmés, permet la confrontation d'approches souvent antagonistes de la question.
L'auteur - Chantal Cans
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Sommaire
Préface de G. Viney
I. Les fondements de la responsabilité environnementale et les principes généraux du droit de la responsabilité
II. La responsabilité environnementale : évaluations et procédure
III. Les acteurs de la responsabilité environnementale et la répartition de la charge des dommages
IV. Les fonctions régulatrices de la responsabilité environnementale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Chantal Cans |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 03/06/2009 |
| Nb. de pages | 442 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 665g |
| EAN13 | 9782247083701 |
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