La responsabilité administrative
Travaux de l'AFDA - 6
Sophie Nicinski, AFDA - Collection Colloques et débats
Résumé
La responsabilité administrative est un thème fondamental du droit administratif. Cette question méritait donc que l'on y consacre une recherche approfondie, originale et novatrice, propre aux travaux de l'AFDA.
Les frontières de la responsabilité administrative, traitées sous l'angle de l'influence d'autres branches du droit, d'autres régimes ou d'autres sujets que l'administration, sont ici abordées sous l'angle du paradoxe. Les objets classiques de la responsabilité administrative (santé) livrent leurs récentes évolutions, quand des objets anciens sont révélés (responsabilité et Vichy). La responsabilité administrative est aussi le théâtre de la complexité et du perfectionnement des techniques juridiques (articulation des régimes, lien de causalité, obligation de moyen et obligation de résultat, transferts de responsabilité). Le contentieux est l'occasion de l'expression de l'office du juge administratif à travers l'administration de la preuve ou l'évaluation du préjudice.
Les auteurs
Denys de Béchillon - Hafida Belrhali-Bernard - Camille Broyelle - Antoine Claeys - Delphine Costa - Maryse Deguergue - Benoît Delaunay - Gabriel Eckert - Caroline Foulquier - Françoise Fraysse - Lara Karam-Boustany - Sophie Nicinski - Isabelle Poirot-Mazères - Sébastien Roland - Marcel Sousse
L'auteur - Sophie Nicinski
Sophie Nicinski est professeur agrégé des universités, professeur de droit public à l'Université d'Orléans.
Autres livres de Sophie Nicinski
L'auteur - AFDA
AFDA - Association française pour la recherche en droit administratif.
Autres livres de AFDA
Sommaire
- Rapport introductif. Les fonctions de la responsabilité administrative
- Première partie : Frontières
- Droit de la responsabilité administrative et modèle civiliste
- Responsabilité administrative et séparation des pouvoirs.
- Quelques réflexions du point de vue du droit politique
- Droit de la responsabilité administrative et droit comparé
- Deuxième partie : Objets
- Responsabilité administrative et santé publique
- Responsabilité administrative et Vichy
- Troisième partie : Techniques
- L'articulation des régimes
- Obligation de moyens et obligation de résultat
- Les transferts de responsabilité
- Le lien de causalité
- Quatrième partie : Contentieux
- L'administration de la preuve dans l'action en responsabilité administrative
- L'évaluation du préjudice
- Responsabilité et office du juge
- Rapport de synthèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Sophie Nicinski, AFDA |
| Collection | Colloques et débats |
| Parution | 28/03/2013 |
| Nb. de pages | 222 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 360g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711017980 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1798-0 |
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