La réforme du droit des contrats - Incidences sur la vie des affaires
Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2
Collectif LexisNexis - Collection Actualités de droit de l'entreprise
Résumé
Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE.
Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent.
Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck.
L'auteur - Collectif LexisNexis
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Sommaire
- La réforme du droit français des contrats envisagée d'un point de vue spatiotemporel.
- Brèves remarques conflictualistes
- Capacité et pouvoir : les nouvelles règles d'engagement des sociétés
- La protection de la partie faible
- Cession de contrats
- Les opérations sur créances depuis l'ordonnance du 10 février 2016
- La cession de dette
- L'imprévision, une fausse avancée par rapport aux clauses de hardship ?
- L'exécution forcée en nature des conventions de vote après la réforme du droit des contrats
- Les sanctions unilatérales : opportunité ou danger ?
- L'impact de la réforme du droit des contrats sur les contrats de distribution
- Les acquisitions de sociétés à l'aune de la réforme du droit des contrats
- Mise en oeuvre pratique de la réforme du droit des contrats par les directions juridiques des entreprises en matière de M&A
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Collectif LexisNexis |
| Collection | Actualités de droit de l'entreprise |
| Parution | 07/09/2017 |
| Nb. de pages | 194 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 380g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711028689 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2868-9 |
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