Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La réforme du conseil d'état - anno 2023
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La réforme du conseil d'état - anno 2023

La réforme du conseil d'état - anno 2023

Nicolas B. Bernard, Maxime Chomé, Leana Derard, Louis Leboutte, Maxime Vanderstraeten, Irène Mathy, Arnaud Picqué, Cédric Robinet, Lucie Vercheval, Matthieu De Mûelenaere - Collection Les dossiers du journal des tribunaux

Parution le 11/01/2024

Résumé

Analyse de la réforme du Conseil d'État de 2023.

L'ouvrage commente la réforme du Conseil d'État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d'ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique.

Sommaire

Chapitre 1. – Le contexte de la réforme
Chapitre 2. – La section de législation du Conseil d'État : hier, aujourd'hui et demain
Chapitre 3. – Le référé
Chapitre 4. – La cassation administrative : tour d'horizon et réforme
Chapitre 5. – Les nouveaux délais de la procédure en annulation devant le Conseil d'État
Chapitre 6. – Les audiences par vidéoconférence et la suppression du prononcé en audience publique
Chapitre 7. – La décision réparatrice
Conclusion


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Nicolas B. Bernard, Maxime Chomé, Leana Derard, Louis Leboutte, Maxime Vanderstraeten, Irène Mathy, Arnaud Picqué, Cédric Robinet, Lucie Vercheval, Matthieu De Mûelenaere
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 11/01/2024
Format 16.4 x 24.3
Couverture Broché
Poids 602g
EAN13 9782807943032

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription