LIVRAISON GARANTIE avant Noël pour vos achats avec Colissimo jusqu'au 19 décembre inclus sur tous les livres disponibles en stock
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (cobat)
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (cobat)

La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (cobat)

Ordonnance du 30 novembre 2017

Collection Lsb. dr.am.terr

402 pages, parution le 13/06/2018

Résumé

Enfin un ouvrage qui fait le point sur les divers aspects de la réforme.

La réforme votée au parlement régional en octobre 2017 apporte d'importants changements. L'ouvrage fait le point sur les divers aspects de la réforme.

Sommaire

L'évaluation des incidences sur l'environnement
Quelques bouleversements de la traditionnelle hiérarchie des plans d'aménagement : de la planification de projets immobiliers dérogatoires au niveau régional, à la création de PPAS à géométrie variable au niveau communal
Les règlements d'urbanisme
Les renseignements urbanistiques dans le CoBAT après l'ordonnance du 30 novembre 2017. Un pas en avant, deux pas en arrière
Champ d'application et effets des permis de lotir et d'urbanisme , y compris la péremption, dans le nouveau CoBAT
Les procédures de délivrance des permis et de recours administratifs
Les modifications au régime applicable au patrimoine immobilier dans le nouveau CoBAT
La réforme du régime des projets mixtes, des permis d'environnement et des déclarations préalables dans l'ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d'environnement
Les infractions et sanctions d'urbanisme


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Lsb. dr.am.terr
Parution 13/06/2018
Nb. de pages 402
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 650g
EAN13 9782807905986

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription