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Droit répressif de l'environnement en région wallonne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit répressif de l'environnement en région wallonne

Droit répressif de l'environnement en région wallonne

Collection Lsb. dr.am.terr

490 pages, parution le 20/10/2022

Résumé

Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement.

Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.

Sommaire

La répression des atteintes à l'environnement : présentation générale
Section 1 – Les sources de la répression en droit de l'environnement
Section 2 – Les moyens d'enquête
Section 3 – Les moyens de (ré)pression
Les contours de l'élément matériel des infractions environnementales et leur application à l'écocide
Section 1 – L'élément matériel des infractions environnementales
Section 2 – Application au cas de l'écocide – débats en perspective
Les contours de l'élément moral du crime d'écocide et des infractions environnementales au prisme de l'avant-projet de Livre 1er du nouveau Code pénal
Section 1 – Les contours actuels de l'élément moral
Section 2 – L'élément moral dans le Livre 1er de l'avant-projet de Code pénal
Section 3 – L'élément moral des infractions environnementales à la lumière de la nouvelle définition qui en sera donnée dans le Livre 1er du Code pénal
La recherche et la constatation
Section 1 – Les acteurs de la recherche des infractions
Section 2 – La recherche des infractions
Section 3 – La constatation
Les poursuites pénales et leurs applications environnementales
Section 1 – L'accès à la justice répressive
Section 2 – Mise en mouvement de l'action
Section 3 – Alternatives aux poursuites pénales
Section 4 – Extinction de l'action publique
Section 5 – Saisine de la juridiction de jugement
Section 6 – Le jugement, de la preuve à la peine
Section 7 – Recours
Le droit pénal en tension : les auteurs d'infractions " contre " l'environnement en Région wallonne versus " pour " la sauvegarde du vivant
Section 1 – Les auteurs d'infractions en droit pénal de l'environnement en Wallonie
Section 2 – Les auteurs d'infractions qui revendiquent la sauvegarde des écosystèmes et du vivant au sens large dans le cadre de leurs actions
Les poursuites administratives : questions choisies
Section 1 – Préambule
Section 2 – La répression dite administrative
Section 3 – Présentation générale du nouveau régime
Section 4 – Avant la décision
Section 5 – La prise de la décision administrative
Section 6 – Voies de recours
Les mesures de réparation
Section 1 – Introduction
Section 2 – Distinction entre le dommage collectif et les dommages individuels
Section 3 – La réparation du dommage collectif
Section 4 – La réparation en action et ses parties prenantes
Heurs et malheurs de l'exécution des jugements sur intérêts civils : une victoire à la Pyrrhus pour l'environnement ?
Section 1 – Exécution d'office en cas d'inaction du condamné
Section 2 – Exonération d'autorisations administratives préalables ?
Section 3 – Respect de la législation applicable en matière de marchés publics
Section 4 – Expulsion des personnes présentes dans l'immeuble à démolir
Section 5 – Les astreintes
Section 6 – Récupération des sommes engagées pour la remise en état des lieux
Section 7 – Récupération des frais sur état rendu exécutoire
Section 8 – Expertise
Section 9 – La prescription de l'actio judicati
En périphérie du droit répressif de l'environnement : l'action en cessation environnementale
Section 1 – Qui peut exercer l'action ?
Section 2 – Conditions pour exercer l'action
Section 3 – Comment exercer l'action ?
Section 4 – Quels pouvoirs pour le juge ?
Section 5 – Les relations entre l'action en cessation environnementale et le droit pénal de l'environnement
Environnement et répression pénale : le double jeu des droits fondamentaux
Section 1 – Environnement et droits fondamentaux : " alliances " et " oppositions "
Section 2 – La répression pénale au service de l'environnement : de la légitimation... à l'obligation ?
En guise de courtes conclusions
Table des matières


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Lsb. dr.am.terr
Parution 20/10/2022
Nb. de pages 490
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 782g
EAN13 9782807936232

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