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La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle
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La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle

La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle

Présentation - textes - jurisprudences - situations

Jean-Sylvestre Bergé - Collection Manuels

448 pages, parution le 08/06/2015

Résumé

L'ouvrage entend présenter de manière synthétique et accessible les sources, principes et principaux contextes de mise en œuvre de la protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle.

L'ouvrage présente de manière synthétique et accessible les sources, principes et principaux contextes de mise en œuvre de la protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle.

L'auteur - Jean-Sylvestre Bergé

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Sommaire

Introduction

Chapitre 1 – Sources de protection
1. Les sources relatives au droit de la propriété intellectuelle
2. Interférence d'autres sources

Chapitre 2 – Applicabilité et invocabilité des sources de protection
1. Applicabilité des sources
2. Invocabilité des sources

Chapitre 3 – Articulation des sources de protection
1. Les rapports entre les sources : autour et au-delà du conflit
2. Typologie des rapports entre les sources

Chapitre 4 – Principes de protection
1. Le traitement national, la non-discrimination et la clause de la nation la plus favorisée
2. Le principe de territorialité et d'indépendance étatique des droits
3. Le minimum conventionnel et le processus de rapprochement des droits nationaux
4. La définition de droits de dimension réellement internationale ou européenne

Chapitre 5 – Principes modérateurs
1. Limitations et exceptions au droit
2. Libre circulation et épuisement des droits
3. Libre concurrence
4. Confrontation avec d'autres droits fondamentaux

Chapitre 6 – Contextes de mise en œuvre
1. Les différents contextes
2. Les voies de passage d'un contexte à un autre
3. Une approche contextualisée globale de la propriété intellectuelle

Annexe – Principaux textes internationaux et européens

Table alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Jean-Sylvestre Bergé
Collection Manuels
Parution 08/06/2015 11/06/2015
Nb. de pages 448 448
Format 17.6 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 780g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804477790 9782804483838

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