La propriété immobilière

Entre libertés et contraintes - 112e Congrès des Notaires de France - Nantes du 5 au 8 juin 2016

Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France) - Collection Congrès des notaires de France

1366 pages, parution le 02/05/2016

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le thème du 112e congrès des notaires "La propriété immobilière entre liberté et contraintes", est un sujet non seulement fondamental au sens de son aspect éminemment sociétal mais également en ce qu'il constitue une grande partie de notre pratique quotidienne. Le notaire est chaque jour confronté et associé dans l'exercice de sa pratique professionnelle à une problématique liée de près ou d'un peu plus loin à la propriété de l'immeuble. Il est affirmé que le droit de propriété est un droit inviolable et sacré. Il est reconnu qu'il a été placé dès l'origine de notre droit moderne sur la plus haute des marches de la hiérarchie des libertés et des droits réels. Il est à constater pourtant qu'aujourd'hui il est combattu de toute part.

Le droit de propriété qui est l'un des droits les mieux protégés de notre arsenal juridique est-il paradoxalement en danger ?

112e Congrès des notaires de France sous la présidence de Pierre-Yves Sylvestre.

Vivien Streiff, Cédric Pommier, Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, Olivier Boudeville, Thierry Vaillant, Anne Muzard, Sophie Sabot-Barcet, Violaine Trambouze-Livet, François Devos, rapporteur général, notaire à Bourbourg, Hugues Perinet-Marquet, rapporteur de synthèse, Université Panthéon-Assas, Paris II.

L'auteur - Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)

Collectif d'auteurs de l'ACNF - Association Congrès des Notaires de France.

Autres livres de Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)

Le financement - Les moyens de ces projets, la maîtrise des risques

Découvrir tous les livres de Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)

Sommaire

Première commission : Etablir et protéger la propriété immobilière
Deuxième commission : L'exercice du droit de propriété immobilière, des limites aux contraintes
Troisième commission : La propriété immobilière face à ses défis : l'espace, les voisins et le temps
Quatrième commission : L'optimisation de la propriété immobilière

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)
Collection	Congrès des notaires de France
Parution	02/05/2016
Nb. de pages	1366
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	1355g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711024988
ISBN13	978-2-7110-2498-8