Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La proportionnalité en droit fiscal
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La proportionnalité en droit fiscal

La proportionnalité en droit fiscal

Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale

Marie-Caroline Lefebvre - Collection Finances publiques

574 pages, parution le 09/11/2023

Résumé

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d'essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l'application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rationalité dans la création de la norme fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son objectif, le lien logique, opère une régulation qui s'étend à l'interprétation de la norme par le juge, englobant les décisions de l'administration fiscale mais aussi celles des contribuables. Dans un second temps, l'adaptation consolide la rationalité première, soit que l'adaptation découle directement de la rationalité, soit qu'elle nécessite des facteurs extérieurs au lien logique, déterminés en fonction de ce dernier. Les neutralisations des disproportionnalités, lorsqu'elles sont possibles, perpétuent cette recherche permanente d'équilibre. À travers l'étude du droit fiscal, il apparaît que ces deux composantes de la proportionnalité poursuivent des modalités systémiques distinctes selon qu'il s'agit des normes de procédures fiscales, des normes d'imposition ou des normes répressives tout en questionnant sur la qualité du raisonnement suivi par les juridictions françaises et européennes.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Marie-Caroline Lefebvre
Collection Finances publiques
Parution 09/11/2023 15/11/2023
Nb. de pages 574 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 863g -
Contenu - PDF
EAN13 9782140491863 9782140491870

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription