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La Pratique de la DEB

La Pratique de la DEB

TVA intracommunautaire : le guide complet des obligations

Collectif Francis Lefebvre

416 pages, parution le 01/09/1998

Résumé

Rédigé par deux praticiens spécialistes des procédures fiscales et statistiques liées à l'application de la TVA intracommunautaire, cet ouvrage est conçu à partir des opérations commerciales les plus répandues et fait constamment le lien avec les autres obligations des opérateurs : la déclaration de TVA CA 3 et les différents registres.

La plupart des situations sont traitées sous forme d'exemples chiffrés qui font de cet ouvrage un véritable guide pratique de la déclaration d'échanges de biens.

Sommaire

Première Partie : Les obligations déclaratives dans les échanges intracommunautaires de biens

La déclaration d'échanges de biens
La déclaration de chiffre d'affaires CA3
Registres

Deuxième Partie : Exemples pratiques

Acquisitions intracommunautaires
Livraisons intracommunautaires
Transferts de biens
Opérations de façon
Opérations de réparation
Prestations simplifiées
Ventes triangulaires
Opérations particulières

Troisième Partie : Façons et réparations avant 1996

Annexes

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Parution 01/09/1998
Nb. de pages 416
EAN13 9782851153852

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