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La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

Silvia Pfeiff - Collection Europe(s)

720 pages, parution le 09/03/2017

Résumé

Est-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?

Est-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?

L'auteur - Silvia Pfeiff

Avocat au barreau de Bruxelles, docteur en droit et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles.

Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des abréviations et acronymes principaux

Introduction
Chapitre 1. À la recherche d'une méthode d'accueil adaptée aux besoins du citoyen européen se déplaçant entre les États membres
Chapitre 2. Les réponses de droit positif au besoin de permanence internationale du statut personnel

Partie I – Les droits fondamentaux et la libre circulation du citoyen européen : outil de déconstruction des règles d'accueil nationales
Chapitre 1. L'incidence des droits fondamentaux
Chapitre 2. L'incidence de la liberté de circulation du citoyen
Conclusion de la première partie

Partie II – Les droits fondamentaux et la liberté de circulation : outils de reconstruction du droit

Chapitre 1. Élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance
Chapitre 2. Évaluation de la méthode européenne de la reconnaissance
Conclusion de la seconde partie
Conclusion
Annexe : les situations potentiellement boiteuses étudiées dans cette recherche
Bibliographie
Table des principaux arrêts
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Silvia Pfeiff
Collection Europe(s)
Parution 09/03/2017 23/03/2017
Nb. de pages 720 718
Format 17 x 23.3 -
Couverture Broché -
Poids 1235g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802757429 9782802758358

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