La police dans les communes rurales

Muriel Trémeur - Collection Les guides juridiques de la Gazette

166 pages, parution le 09/10/2003

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Résumé

Un ouvrage essentiel pour ceux dont la mission consiste à assurer la sécurité des biens et des personnes.

L'espace rural couvre en France 80 % du territoire et concerne près de 23 % de la population nationale.
ujourd'hui, sur le territoire d'une commune, les pouvoirs de police appartiennent essentiellement au maire et dans certains cas au préfet. L'auteur, docteur en droit public, s'est attaché aux pouvoirs exercés par le maire et met en exergue l'étendue de ces pouvoirs qui vont bien au-delà du seul maintien de l'ordre. Qu'il s'agisse du contrôle de la circulation des animaux, des pratiques de la chasse ou de la surveillance du domaine agricole et forestier entre autres, les champs d'intervention en matière de police rurale sont nombreux et variés.
Cet ouvrage est un outil d'information précieux et un guide pratique à destination de celles et ceux dont la mission consiste au quotidien à assurer la sécurité des biens et des personnes et qui souhaitent en savoir plus sur l'étendue de leurs responsabilités notamment sur le territoire rural.

Au sommaire

Les animaux
- Le contrôle de la circulation des animaux
- La prévention et la lutte contre les maladies des animaux
- La protection animale
- Les animaux dangereux et nuisibles
- Dispositions diverses
La chasse et la pêche
- Le respect de la réglementation de la chasse
- Le respect de la réglementation de la pêche
Les manifestations publiques
- La police des marchés et des halles
- Les fêtes, spectacles et manifestations diverses
Les chemins et les sentiers
- L'entretien des chemins et des sentiers
- La police de la circulation
- Quelle responsabilité en cas d'accident ?
Les bois, les forêts et les terrains boisés
- Les pouvoirs du maire
- Propriétés forestières et rurales : les compétences du maire
Les champs et les cultures
- La salubrité et le bon ordre
- La protection des végétaux
Les rivières, cours d'eau, mares et étangs
- Le rôle du maire face à la qualité de l'eau
- L'entretien des cours d'eau, canaux et fossés
- La responsabilité du maire dans les activités nautiques
- L'organisation des secours
L'accueil des non-résidents
- Le camping
- Les gens du voyage
Les parcs nationaux, réserves naturelles et sites protégés
- La protection des espaces naturels
- Les sites protégés

L'auteur - Muriel Trémeur

Muriel Trémeur est titulaire d'un doctorat en droit public et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Auteur de divers ouvrages pour les responsables territoriaux, elle dispense des formations juridiques auprès des élus et de leur personnel.

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Sommaire

Les animaux
Le contrôle de la circulation des animaux
La prévention et la lutte contre les maladies des animaux
La protection animale
Les animaux dangereux et nuisibles
Dispositions diverses
La chasse et la pêche
Le respect de la réglementation de la chasse
Le respect de la réglementation de la pêche
Les manifestations publiques
La police des marchés et des halles
Les fêtes, spectacles et manifestations diverses
Les chemins et les sentiers
L'entretien des chemins et des sentiers
La police de la circulation
Quelle responsabilité en cas d'accident ?
Les bois, les forêts et les terrains boisés
Les pouvoirs du maire
Propriétés forestières et rurales : les compétences du maire
Les champs et les cultures
La salubrité et le bon ordre
La protection des végétaux
Les rivières, cours d'eau, mares et étangs
Le rôle du maire face à la qualité de l'eau
L'entretien des cours d'eau, canaux et fossés
La responsabilité du maire dans les activités nautiques
L'organisation des secours
L'accueil des non-résidents
Le camping
Les gens du voyage
Les parcs nationaux, réserves naturelles et sites protégés
La protection des espaces naturels
Les sites protégés

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Muriel Trémeur
Collection	Les guides juridiques de la Gazette
Parution	09/10/2003
Nb. de pages	166
Format	14 x 21,5
Couverture	Broché
Poids	215g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281124224
ISBN13	978-2-281-12422-4