La personnalité publique

Actes du colloque organisé les 14 et 15 juin 2007 par l'association française pour la recherche en droit administratif

Collectif Litec - Collection Colloques et débats

256 pages, parution le 22/11/2007

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Résumé

La valeur des communications et des débats qui composent le premier colloque annuel organisé par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) autorise à le présenter comme une nouvelle étape dans la réflexion de la doctrine française sur la personnalité publique.

Les questions les plus actuelles y sont abordées : droits fondamentaux des personnes publiques, personnalité publique et droit du marché, personnes publiques innommées. D'autres thèmes, plus classiques mais traités de manière renouvelée et originale (personne publique et personne privée, spécificité de l'État, personne publique et responsabilités), voisinent avec l'exploration d'un sujet mal connu (la personnalité publique partielle) et l'esquisse d'une véritable théorie du patrimoine en droit public (personnalité publique et patrimoine). Les comparaisons, avec d'autres disciplines juridiques que le droit administratif (personnalité publique et droit fiscal, personnalité publique et droit international) ou avec les droits administratifs étrangers (rapport introductif), la restitution de l'épaisseur historique des questions (personnalité publique et puissance publique) ne sont pas négligées et donnent à la réflexion l'ampleur qui convient.

Les travaux à venir de l'AFDA seront publiés dans la même collection.

Les auteurs : L. Ayrault, G. Bigot, P. Bon, D. de Béchillon, R. Drago, M. Fromont, N. Mathey, S. Nicinski, J. Petit, F. Poirat, L. Richer, A. Rouyère, B. Seiller, C. Vigouroux, P. Wachsmann, P. Yolka.

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Sommaire

Rapport introductif
Identités
- Construction
- Délimitation
- Eléments
- Diversité
- Spécificités
Perspectives
- Personne publique en droit fiscal
- Personne publique en droit international
- Personne publique en droit du marché
- Rapport de synthèse

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif Litec
Collection	Colloques et débats
Parution	22/11/2007
Nb. de pages	256
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	380g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711009718
ISBN13	978-2-7110-0971-8