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La nouvelle justice pénale des mineurs
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La nouvelle justice pénale des mineurs

La nouvelle justice pénale des mineurs

Pascal Oudot, Laurent Sebag - Collection Droit prive et sciences criminelles

132 pages, parution le 21/10/2022

Résumé

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Pascal Oudot, Laurent Sebag
Collection Droit prive et sciences criminelles
Parution 21/10/2022 21/10/2022
Nb. de pages 132 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 227g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782140289415 9782140289439
9782140289422

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