La négociation collective à l'heure des révisions
Thèmes et commentaires
Georges Borenfreund, Antoine Lyon-Caen, Marie-Armelle Souriac - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Actes du colloque tenu le 11 juin 2004 par l'Institut de recherches juridiques sur l'entreprise et les relations professionnelles exposant les modifications entrainées par le titre II de la loi dite "Fillon" du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Cette loi réforme le droit de la négocaition collective et organise une diversité de rapports possibles entre normes conventionnelles. Ainsi, la loi attribue aux accords collectifs une autorité plus nuancée résultant d'une combinaison de règles légales et de règles conventionnelles. La nouvelle législation enrichit la diversité des modes de formation des accords collectifs (modalités d'expression diverses de l'engagement syndical/ variété hiérarchisée des procédures de formation pour les accords d'entreprises). Mais cette loi d'organisation n'a pas prévu notamment les tensions qui pourrait résulter de l'atteinte portée à l'autorité des règles conventionnelles de branche au profit des règles issues de la négociation d'entreprise qui peuvent y déroger.
L'auteur - Georges Borenfreund
Autres livres de Georges Borenfreund
L'auteur - Antoine Lyon-Caen
Autres livres de Antoine Lyon-Caen
L'auteur - Marie-Armelle Souriac
Marie-Armelle Souriac est professeur à l'Université Paris X-Nanterre et directrice de l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP) de l'Université Paris X-Nanterre (UMR CNRS 7029).
Autres livres de Marie-Armelle Souriac
Sommaire
- La révision du droit de la négociation collective : observations de méthode
- Les syndicats et l'exigence majoritaire dans la loi Fillon du 4 mai 2004
- L'intervention du juge dans la vie conventionnelle
- Le juge et la vie conventionnelle
- Le destin de la négociation de branche
- Légitimité de la branche et diversité de ses usages
- Quelle autonomie pour la négociation collective d'entreprise ?
- Du sens des mots pour éclairer le sens de la réforme
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Georges Borenfreund, Antoine Lyon-Caen, Marie-Armelle Souriac |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 27/01/2005 |
| Nb. de pages | 122 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| EAN13 | 9782247060634 |
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