La modification du marché public
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Le monde change, et le droit ne fait pas exception à cette règle.
Dans le cadre de la gestion de leurs marchés publics, les administrations sont très souvent confrontées à des contrats qui ne permettent pas de réaliser la prestation prévue, ou à des demandes indemnitaires.
Il est alors nécessaire de trouver l'outil juridique adéquat pour adapter le contrat.
L'administration peut penser à l'acte unilatéral de modification, à l'avenant, au marché complémentaire ou à la transaction. Ces quatre outils de base de l'adaptation du marché sont décortiqués dans cet ouvrage, dans leur aspect tant juridique que pratique. Des modèles sont notamment mis à la disposition des lecteurs.
L'ouvrage est essentiel pour comprendre l'ensemble des règles applicables aux outils de modification du marché. Il fait un point précis sur les textes, la jurisprudence et la doctrine applicables. Il permet aux praticiens de trouver l'outil adéquat pour chaque situation et au théoricien du droit de trouver les fondements de ces outils.
L'ouvrage est écrit par un praticien qui a rédigé de nombreux avenants, marchés complémentaires, décisions unilatérales ou transactions pour ses clients publics. Il livre ses "secrets de fabrication" tout en rappelant les bases juridiques à ne pas oublier.
L'ouvrage est bien sûr à jour de la jurisprudence comme de la doctrine les plus récents.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/04/2012 |
| Nb. de pages | 96 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 130g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782818603109 |
| ISBN13 | 978-2-8186-0310-9 |
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