La modification du marché public
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Dans le meilleur des mondes, deux cocontractants devraient conclure un marché, exécuter leurs obligations réciproques, et le contrat se terminerait sans autre forme de procès. Dans le cadre des marchés publics, une fois le marché conclu, l'entreprise ou le fournisseur doit mettre en oeuvre les obligations qui sont les siennes aux termes du marché et, en contrepartie, l'administration doit payer un prix fixé au marché.
Malheureusement, tout n'est pas idéal dans le meilleur des mondes. Pour des raisons multiples et diverses, le marché doit être modifié. Ce guide pratique, conçu de manière très opérationnelle, vous aidera à mettre en oeuvre les modifications de vos marchés publics, quelles que soient les circonstances : avenant, décision unilatérale, marché complémentaire ou transaction.
A jour du nouveau Code des marchés publics, notamment des derniers textes de fin 2009 (décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009), ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010), rédigé par l'un des meilleurs spécialistes du domaine, cet ouvrage comporte en outre des modèles qui simplifieront votre travail au quotidien.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Sommaire
- Le pouvoir de modifier un marché
- L'avenant
- La décision unilatérale
- La transaction
- Annexes
- Annexe I - Exemple de transaction
- Annexe II - Conseil d'Etat, avis Assemblée, 6 décembre 2002
- Annexe III - Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/01/2010 |
| Nb. de pages | 126 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 180g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352958963 |
| ISBN13 | 978-2-35295-896-3 |
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