La modification du marché public
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Dans le meilleur des mondes, deux cocontractants devraient conclure un marché, exécuter leurs obligations réciproques, et le contrat se terminerait sans autre forme de procès. Dans le cadre des marchés publics, une fois le marché conclu, l'entreprise ou le fournisseur doit mettre en oeuvre les obligations qui sont les siennes aux termes du marché et, en contrepartie, l'administration doit payer un prix fixé au marché. Malheureusement, tout n'est pas idéal dans le meilleur des mondes. Pour des raisons multiples et diverses, le marché doit être modifié. Ce guide pratique, conçu de manière très opérationnelle, vous aidera à mettre en oeuvre les modifications de vos marchés publics, quelles que soient les circonstances : avenant, décision unilatérale, marché complémentaire ou transaction. À jour du nouveau Code des marchés publics, rédigé par l'un des meilleurs spécialistes du domaine, cet ouvrage comporte en outre des modèles qui simplifieront votre travail au quotidien.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Sommaire
- Le pouvoir de modifier un marché
- L'avenant
- La définition de l'avenant
- L'avenant dans le Code des marchés publics
- La forme de l'avenant
- Le formalisme à la suite de la conclusion d'un avenant
- La possibilité de conclure un avenant
- Exemple d'avenant
- La décision unilatérale
- Le fondement du droit de modification unilatérale
- La portée du pouvoir de modification unilatérale du contrat
- La forme de la décision unilatérale de modifier le contrat
- Le pouvoir de modifier unilatéralement le contrat
- Les avantages et les inconvénients de la décision unilatérale
- Le marché complémentaire
- La définition du marché complémentaire
- La possibilité d'utiliser le marché complémentaire
- La distinction entre le marché complémentaire et l'avenant
- La passation des marchés complémentaires
- La transaction
- Les textes applicables à la transaction
- Définition
- La qualification du contrat de transaction
- La validité de la transaction
- Le but de la transaction
- L'effet de la transaction
- Jurisprudences complémentaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/01/2009 |
| Nb. de pages | 88 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352957027 |
| ISBN13 | 978-2-35295-702-7 |
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